Conditions Générales de Vente :

Le présent tarif est applicable à compter du 1^er mars 2002.
Les prix facturés ont le prix au cours du jour de l’expédition.
Notre société n’est pas responsable des colis perdus ou abîmés par les transporteurs.
Toutes réclamations doivent être formulées sur le récépissé de transport avec la mention :
« colis abîmé ».
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la société.

Conditions de paiement :

Incident de paiement :

En cas d’incident de paiement, la société Au confort médical se réserve à tout moment le droit d’interrompre ses livraisons.
La clause de réserve de propriété sera appliquée dans tous les cas.
Les litiges sont du ressort du tribunal de Privas .

Nota :

Tous les matériels ne peuvent être représentés.
Ces documents ne sont pas contractuels.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou supprimer certaines références.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation  écrite des auteurs.